Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (version 1.1 du 23/02/2018)

Vous avez le droit de renoncer à l’achat d’un produit, sans pénalités et sans indication de motif, à condition que vous le notifiiez par écrit ou par mail à l’asbl « Rotary Club Liège Sud » dans les 14 jours calendrier à dater de la confirmation de réception du paiement de la commande.

1. Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat de produits sur le site web de l’asbl « Rotary Club Liège Sud ».
  2. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales. Les conditions générales applicables à l’achat de produits sont celles en vigueur au moment de la commande. La dernière version des conditions générales est accessible sur le Site Web.
  3. La nullité d’une clause des conditions générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales qui resteront d’application.
  4. Toute référence à « nous » renvoie à l’asbl tandis que toute référence à « vous » renvoie aux clients.
  5. Toute référence à un « produit » renvoie à un bien ou un service.

2. Coordonnées de l’asbl “Rotary Club Liège Sud »

Rotary Club Liège Sud – asbl
C/O Royal Tennis Club de Liège
Rue du Condroz, 99
4031 ANGLEUR
Belgique

3. Prix

Le prix du produit est celui qui est mentionné sur le Site Web au jour de de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA.

4. Droit de rétractation

Le code de droit économique autorise l’acheteur à avertir le vendeur dans les 14 jours ouvrables qui suivent le paiement de la commande, qu’il renonce à son achat, sans avoir à donner un motif.

5. Mode de paiement

La commande n’est effective que moyennant paiement de la somme demandée. En l’absence de paiement la commande / l’inscription ne sera pas prise en considération.

L’acheteur reçoit un email de confirmation contenant les détails de sa commande et les indications de paiement. Lorsque la commande a été payée il reçoit un email de confirmation de paiement.

6. Accord sur les conditions générales

L’acheteur marque expressément son accord sur les présentes conditions générales après avoir été invité à les relire, en cochant le champ de saisie à côté de « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve» lorsqu’il valide sa commande.

7. Données à caractère personnel

Afin de procéder valablement à l’achat du produit sur le Site Web, l’acheteur consent expressément à ce que nous traitions et stockions ses données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone)

Il dispose d’un droit, de rectification ou de suppression sur ses données à caractère personnel que nous stockons et traitons. Sur simple demande et gratuitement, il a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour d’autres manifestations de notre club.

Il peut exercer ce droit d’accès, de rectification ou d’opposition, à tout moment, en envoyant un courrier postal à Rotary Club Liège Sud C/O Royal Tennis Club de Liège, Route du Condroz, 99 à 4031 ANGLEUR, via un courrier électronique à l’attention de info@rotaryliegesud.be ou via notre formulaire de contact.

8. Droit applicable

Les conditions générales sont soumises au droit belge et les tribunaux de la région liégeoise sont seuls compétents.


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